Récemment, la cour de cassation a confirmé le licenciement d’une salariée qui avait critiqué publiquement son responsable hiérarchique.
En envoyant un email contenant les propos suivants aux dirigeants :
« Je l’informe que je pense que ce qu’il a fait est grave : grave car il a pris les mauvaises options en choisissant de déguiser la vérité, grave car rien de ce qu’il a fait ne peut être justifié par une question de prime, grave car même dans ce cas précédent il s’était trompé…. grave mais cela aurait pu être encore plus grave si je n’avais pas identifié…Je l’informe que j’ai pris la décision de lui donner une chance… Je lui précise je te donne ma position dans cette affaire, je te dis que j’estime que tu me dois des excuses, je n’exige pas que tu me fasses des excuses, tu as ma position la dessus tu en fais ce que tu veux »
La Cour d’Appel de Versailles, avait considéré qu’elle avait dénigré son supérieur hiérarchique et tenu des propos vexatoires à son égard, ce qui caractérisait un abus dans l’exercice de la liberté d’expression
Cass. soc. 28 mars 2012 n° 11-10513