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Étiquette : CNIL

La CNIL veille au respect des salariés

 » Trop chiante », « problème d’hygiène (odeur) », « personne sans dents et qui boit », « voleuse ». Ces commentaires figurent sur les fichiers d’une société spécialisée dans l’animation en grande surface. Elle a été condamnée à une amende de 40 000 euros par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Llibertés).

C’est l’un des salariés visés qui a saisi la CNIL. En faisant sa visite de contrôle, la CNIL a trouvé 4735 commentaires de nature subjective.

Rappelons que la CNIL admet que des observations soient rédigées sur des salariés mais, selon la loi, elles doivent être « pertinentes, adéquates et non excessives ». il faut donc que les informations et leur degré de sensibilité soient justifiés par leur utilisation.

La loi prévoit également que les entreprises donnent accès aux salariés aux fichiers contenant des informations personnelles, donnent droit à rectification et enfin, définissent la durée de conservation des données.

Source management.fr

Bosch. Condamnation pour discrimination raciale et sexiste.

Jamais un tribunal français n’avait admis un tel nombre de discriminations, raciale et sexiste, dans une entreprise.

Le conseil de prud’hommes de Lyon a condamné vendredi 20 juin 2008, Bosch France pour avoir ralenti la carrière de 7 de ses salariés en raison de leurs origines ethniques et sexuelles.

Les dommages et intérêts sont de 10 000 euros pour 2 salariés, et 5 500 euros pour les autres.

Les juges condamnent l’entreprise à repositionner trois des plaignants à l’échelon supérieur…

La comparaison statistique de chaque plaignant avec ceux de Français métropolitains entrés la même année, au même niveau a fait apparaître que les salariés d’origine africaine et de départements d’outre-mer, ainsi que les femmes, semblaient pénalisés. (Source: liberation.fr).

Voici un jugement qui ouvre la voie à quantité de procès en France !

L’assainissement d’une situation héritée du passé est indispensable, soit.

Mais comment préparer un avenir plus équitable sans donner aux DRH les moyens de mesurer la représentativité ethnique ? Et puisque les juges fondent leurs jugements sur des méthodes statistiques, pourquoi les refuser à ceux qui gèrent la ‘vraie vie‘ des salariés; ceux qui, justement sont les garants de l’équité dans l’entreprise ?

La CNIL interdit toujours la prise en compte de critères ethniques dans le suivi de la carrière des salariés. Souhaite-t-on réellement lutter efficacement contre les discriminations ou continuer à réagir brutalement après coup ?

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