Aujourd’hui, le Conseil de prud’hommes d’Angers vient d’admettre un licenciement pour faute.

Le motif : l’envoi de 156 emails personnels en 2 mois à partir du poste de travail.

La salariée avait attaqué son entreprise argumentant l’atteinte à la vie privée. Mais l’employeur n’ayant pas accédé au contenu des message (objet et destinataires suffisent…), elle a été débouté de sa demande d’annulation du licenciement et versement de dommages et intérêts.

Cet arrêt s’inscrit dans un mouvement de jurisprudence récent tendant à condamner plus sévèrement l’abus dans l’utilisation des moyens de communication mis à disposition par l’entreprise (téléphone, connexion internet, courrier…)

Alors faîtes attention à leur utilisation ! Les entreprises ont les moyens légaux de vérifier leur bon usage professionnel.

Normalement, les règles et limites doivent être spécifiées dans un règlement intérieur ou autres chartes d’utilisations.

Mais on ne sait jamais.