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« Paiement par employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti ».

Voici le jugement prononcé par le tribunal de Police de Lyon, le 24 octobre à l’encontre de Carrefour.

Le groupe de distribution a payé 5% en dessous du smic horaire 429 salariés de ses magasins d’Ecully et de Givors, dans le Rhône.

Comment est-ce possible ?

En fait, Carrefour intégrait dans le salaire une pause payée. Cette pause, d’après les juges, n’aurait pas du être considérée comme du temps de travail effectif. Elle aurait du être payée en plus du salaire (en l’occurrence le SMIC).

C’est un peu technique, mais ce sujet revient très régulièrement sur les sites industriels et présente une source de conflit potentiel notable. Ce jugement est donc intéressant et vient clarifier une zone d’ombre dont Carrefour fait les frais aujourd’hui.

Pour l’instant, Carrefour a été condamné à une amende de 1,287 million d’euros, et versera une amende de 3 000 euros à chacun des 257 employés lésés de Ecully et des 172 de Givors,.

Carrefour a décidé de faire appel.