Posté par Yves Nicol, Avocatalk

L’employeur peut-il rompre une promesse d’embauche ?

Voici une situation qui ne se produit que rarement, mais qui est très embarrassante pour le salarié. Une entreprise signe une promesse d’embauche ou un contrat de travail avec un candidat, qui du coup démissionne de son poste.

Or, l’entreprise se désiste finalement de cette embauche un peu plus tard, plaçant ainsi la personne dans une situation très compliquée.

Il s’agit d’une rupture du contrat de travail même si la rupture est intervenue avant son commencement d’exécution.

Cela se produit en général lorsque …

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Posté par Yves Nicol, Avocatalk

Renault. Quel type de faute pour l’espionnage industriel ?

Une procédure de licenciement pour faute lourde a été engagée chez Renault, à lire la presse, à l’encontre de trois cadres de la société. Les faits reprochés concernent semble-t-il la divulgation de secrets industriels relatifs au programme de véhicule électrique.

On ne connait pas les faits ni précisément ce qui est reproché, et les salariés concernés contestent les faits reprochés également par voie de presse. Mais du coup, c’est la notion de faute lourde qui est mise en …

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Posté par Yves Nicol, Avocatalk

Est-il possible de contester une rupture conventionnelle ?

contestation
Contestation, huile sur toile de Florence de Fremond

La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode de rupture récent. Ni un licenciement ni une démission, c’est une rupture d’un commun accord qui ne relève pas du droit du licenciement.

Lorsque la rupture conventionnelle est signée, il n’est pas possible de la contester devant …

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Posté par Yves Nicol, Avocatalk

Rupture conventionnelle : avantages et inconvenients

feuille

La rupture conventionnelle a déjà concerné presque 1/2 million de salariés (230 096 ruptures conventionnelles en 2009, 240000 nouvelles en 2010 au rythme est de 20000 / mois : voir la source).

Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ?

Avantages pour le salarié :

- le salarié ne se sent pas vraiment licencié. …

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Posté par Yves Nicol, Avocatalk

Paye-t-on des impôts et des cotisations sociales sur les indemnités de rupture : transactions, départs négociés, licenciements ?

picsou

Lorsque suite à un licenciement, une transaction est négociée puis signée entre l’employeur et le salarié, cette transaction s’accompagne du versement d’une indemnité transactionnelle.

En contrepartie du versement de cette indemnité, le salarié renonce à toute contestation de son licenciement devant le Conseil de prud’hommes.

Mais cette indemnité est-elle exonérée de cotisations sociales et est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Si les indemnités sont versées dans le cadre d’un Plan …

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