Jusqu’où peut aller la liberté d’expression ?
Voici un exemple très récent de décision de justice (Cour de cassation 6 mars 2012) validant un licenciement pour faute grave.
Dans cette affaire, le salarié, qui assurait la fonction d’agent de sécurité avait été licencié pour faute grave au motif de propos injurieux et diffamatoires envers le chef d’entreprise.
Cette entreprise est un camp de concentration
Le salarié avait comparé son entreprise à …
Voici une situation qui ne se produit que rarement, mais qui est très embarrassante pour le salarié. Une entreprise signe une promesse d’embauche ou un contrat de travail avec un candidat, qui du coup démissionne de son poste.
Or, l’entreprise se désiste finalement de cette embauche un peu plus tard, plaçant ainsi la personne dans une situation très compliquée.
Il s’agit d’une rupture du contrat de travail même si la rupture est intervenue avant son commencement d’exécution.
Cela se produit en général lorsque …
Posté par Yves Nicol, Avocatalk
16 jan
2011
Une procédure de licenciement pour faute lourde a été engagée chez Renault, à lire la presse, à l’encontre de trois cadres de la société. Les faits reprochés concernent semble-t-il la divulgation de secrets industriels relatifs au programme de véhicule électrique.
On ne connait pas les faits ni précisément ce qui est reproché, et les salariés concernés contestent les faits reprochés également par voie de presse. Mais du coup, c’est la notion de faute lourde qui est mise en …
Posté par Yves Nicol, Avocatalk
20 déc
2010
Contestation, huile sur toile de Florence de Fremond
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode de rupture récent. Ni un licenciement ni une démission, c’est une rupture d’un commun accord qui ne relève pas du droit du licenciement.
Lorsque la rupture conventionnelle est signée, il n’est pas possible de la contester devant …
La rupture conventionnelle a déjà concerné presque 1/2 million de salariés (230 096 ruptures conventionnelles en 2009, 240000 nouvelles en 2010 au rythme est de 20000 / mois : voir la source).
Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ?
Avantages pour le salarié :
- le salarié ne se sent pas vraiment licencié. …
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